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Chapitre 1 - Sur la protection de la vie privée et des données personnelles
L'Art En Mouvement collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site L'Art En Mouvement :

•  Pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes
•  Par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces provenant de L'Art En Mouvement.

Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, L'Art En Mouvement  s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site L'Art En Mouvement soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Art En Mouvement s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

1.1 - Existence et modalités du droit d'accès et de rectification
Chaque personne utilisant le site L'Art En Mouvement dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant L'Art En Mouvement à l'adresse de son siège par courrier postal. 

1.2 Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

1.3 Sécurité des traitements de données personnelles
L'Art En Mouvement s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

1.4 "Cookies"
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Chapitre 2 - Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus
L'Art En Mouvement reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites et s'engage en conséquence :- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites,- à permettre une restriction de l'accès à certains services.

Chapitre 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. L'Art En Mouvement met en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits.

Chapitre 4 - Sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. L'Art En Mouvement s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

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